Je suis un employeur
Le harcèlement moral, c’est quoi ?
Le harcèlement moral implique une répétition d’agissements.
Dans son article L.1152-1, le Code du travail aborde le harcèlement moral ainsi :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Cette définition a aujourd’hui été reprise pour les agents de la fonction publique à l’article L133-2 du Code de la fonction publique.
Le harcèlement moral se caractérise par une répétition d’agissements ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail, de manière à produire trois types de conséquences :
- le non-respect des droits et de la dignité,
- l’altération de la santé physique ou mentale
- ou des impacts sur la carrière.
Je suis un employeur
Le harcèlement moral, c’est quoi ?
Le harcèlement moral implique une répétition d’agissements.
Dans son article L.1152-1, le Code du travail aborde le harcèlement moral ainsi :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Cette définition a aujourd’hui été reprise pour les agents de la fonction publique à l’article L133-2 du Code de la fonction publique.
Le harcèlement moral se caractérise par une répétition d’agissements ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail, de manière à produire trois types de conséquences :
- le non-respect des droits et de la dignité,
- l’altération de la santé physique ou mentale
- ou des impacts sur la carrière.
Le législateur s’est prudemment gardé de donner des exemples de ces agissements, laissant aux juges le soin de qualifier ces derniers ou non de harcèlement. Et pour cause, la liste des agissements possibles serait bien longue et impossiblement exhaustive. Les agissements peuvent être des actions ou des abstentions, qui pris isolément ne vont pas nécessairement caractériser un comportement critiquable. En droit, être harcelé ne relève pas d’un simple ressenti, les agissements doivent être caractérisés, sans avoir néanmoins à prouver leur intentionnalité.
« Soyez gentil,
car toutes les personnes que vous connaissez mènent une bataille difficile ».
Platon
« Soyez gentil,
car toutes les personnes que vous connaissez mènent une bataille difficile ».
Platon
La jurisprudence a mis en exergue des comportements (non limitatifs) qui ont conduit à la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral :
Modifier les fonctions et les conditions de travail :
Infliger à un salarié de nombreuses brimades, de le priver des moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions (bureau, téléphone et photocopieur), de l’exclure des réunions techniques et de le faire figurer sur l’organigramme à un poste très inférieur à celui qu’il occupait antérieurement (Cass. soc. 23-3-2011 n° 09-68.147 (n° 724 F-D), Sté Grehal c/ B.).
Modifier de manière conséquente la charge de travail du salarié par une privation de travail ou une charge délibérément excessive
Ne pas fournir de travail à un salarié depuis plus de 2 ans et de l’avoir obligé à se présenter tous les jours dans les locaux d’une société tierce dans laquelle il a refusé sa mutation, tout en lui interdisant d’y pénétrer (Cass. soc. 19-10-2010 n° 09-42.391 (n° 1931 F-D), F. c/ Sté Extelia).
Des critiques irrespectueuses et injustifiées
La multiplication de procédures disciplinaires
La méconnaissance de l’état de santé (restrictions médicales non prises en considération, poste non aménagé…)
Une mise à l’écart, des brimades, des propos vexatoires ou humiliants.
