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Isabelle Hornecker - 06 43 59 65 44 - ihornecker@ethica-rh.fr

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Le harcèlement sexuel, c’est quoi ?

L’auteur d’un harcèlement sexuel n’a pas nécessairement pour objectif d’obtenir une relation ou une faveur sexuelle. La définition du Code du travail a été élargie. Si l’on retrouve la notion de répétition propre au harcèlement moral, elle n’est pas exclusive.

La répétition peut être caractérisée par deux agissements isolés, réalisés sans limite de temps, et depuis mars 2022 sans qu’ils résultent nécessairement du même auteur. Cette notion extensive s’applique notamment au cyber-harcèlement.

La particularité du harcèlement sexuel est qu’il peut être établi par un acte unique, qualifié de pression grave.

Depuis 2022, les agissements sexistes bénéficient du même régime juridique que le harcèlement moral, et sont donc couverts par les mêmes sanctions.

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Le harcèlement sexuel, c’est quoi ?

L’auteur d’un harcèlement sexuel n’a pas nécessairement pour objectif d’obtenir une relation ou une faveur sexuelle. La définition du Code du travail a été élargie. Si l’on retrouve la notion de répétition propre au harcèlement moral, elle n’est pas exclusive.

La répétition peut être caractérisée par deux agissements isolés, réalisés sans limite de temps, et depuis mars 2022 sans qu’ils résultent nécessairement du même auteur. Cette notion extensive s’applique notamment au cyber-harcèlement.

La particularité du harcèlement sexuel est qu’il peut être établi par un acte unique, qualifié de pression grave.

Depuis 2022, les agissements sexistes bénéficient du même régime juridique que le harcèlement moral, et sont donc couverts par les mêmes sanctions.

« Ils n’en mouraient pas tous, mais tous étaient frappés »

Jean de La Fontaine

L’article 1153-1 dispose que : 

« Aucun salarié ne doit subir des faits :

  1. Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
    Le harcèlement sexuel est également constitué :
    • Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
    • Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;
  2. Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

    L’article 1153-1 dispose que : 

    « Aucun salarié ne doit subir des faits :

    1. Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
      Le harcèlement sexuel est également constitué :
      • Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
      • Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;
    2. Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

      « Ils n’en mouraient pas tous, mais tous étaient frappés »

      Jean de La Fontaine

      « Pour se servir
      de sa raison,
      on a besoin de sécurité et de quiétude »

      Patrick Süskind

      « Pour se servir
      de sa raison,
      on a besoin de sécurité et de quiétude »

      Patrick Süskind

      La jurisprudence permet aussi de mettre en évidence les situations qui ont été reconnues comme caractérisant une situation de harcèlement sexuel. On peut citer en exemple :

      Le chantage sexuel

      Des avances offensantes

      L’envoi à une collègue d’une photographie indécente et non désirée pendant le temps et sur le lieu du travail, faisant suite à des propositions de nature sexuel

      Des propos obscènes

      Des propos obscènes, des conversations à caractère sexuel, des propositions indécentes et des gestes déplacés (CA Bordeaux 19-3-2002 n° 99-4935, ch. soc. A, L. c/ Sté T.).

       Un climat intimidant, outrageant, sans que des menaces aient nécessairement été ouvertement exprimées peut caractériser une situation de harcèlement sexuel.

      Les agissements peuvent être manifestement sexuels ou à connotation sexuelle. Selon le cas, des propositions plus ou moins voilées, des sous-entendus, des gestes équivoques, peuvent donc être considérés comme du harcèlement sexuel. 

      Il est important d’avoir à l’esprit que l’auteur peut ne pas être animé par une finalité sexuelle dans ses agissements. Le Code du travail se positionne du côté du salarié, et ne s’intéresse pas au caractère intentionnel de l’auteur si bien que les propos ou comportements tenus par ce dernier suffisent à caractériser une situation de harcèlement sexuel s’ils ont pour objectif de satisfaire un fantasme ou même s’ils offensent la victime sans que cela soit le but recherché.

      Sans répétition, une pression grave peut également caractériser une situation de harcèlement sexuel. Cela va correspondre à des situations où une personne va vouloir imposer un acte de nature sexuelle en contrepartie d’un avantage ou de l’évitement d’un dommage (une menace de licenciement par exemple).